Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.watersmatters.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Waters Matters, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 987 654 321, dont le siège social est situé 10 Rue de la Chalotais, 35510 Cesson-Sévigné, France.

Le Site a pour objectif de permettre aux utilisateurs :

• de découvrir des projets environnementaux liés à la protection de l’eau ;
  
  
• de réaliser des dons en ligne en soutien à ces projets ;
  
  
• et, le cas échéant, de suivre leurs actions via un espace personnel sécurisé.
  
  

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve. Toute utilisation du Site non conforme aux CGU est interdite.

1. Accès au site et fonctionnalités proposées

Accès général

Le site www.watersmatters.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble du contenu public (présentation des projets, informations sur Waters Matters, appels aux dons, etc.) est librement consultable sans inscription préalable.

Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Création de compte

La création d’un compte est gratuite et facultative, mais elle permet d’accéder à des services personnalisés, notamment :

• La consultation et l’archivage des reçus fiscaux relatifs aux dons effectués ;
  
  
• L’accès à des rapports d’impact liés aux projets soutenus (rapports annuels ou par période définie) ;
  
  
• Le suivi des dons effectués et des projets soutenus.
  
  

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à les maintenir régulièrement à jour via son espace personnel.

Identifiants et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation de son compte est présumée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même ou avec son autorisation.

En cas d’usurpation de compte ou d’activité suspecte, l’utilisateur est invité à contacter immédiatement Waters Matters à l’adresse suivante : contact@watersmatters.com

2. Obligations et comportement des utilisateurs

En accédant au site www.watersmatters.fr, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, responsable et conforme aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Utilisation loyale et éthique

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site et ses services uniquement à des fins légales et non commerciales, sauf accord spécifique avec Waters Matters ;
  
  
• ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, notamment en tentant d’y accéder frauduleusement ou d’en perturber les systèmes informatiques ;
  
  
• respecter les valeurs environnementales et éthiques qui fondent l’action de Waters Matters ;
  
  
• ne pas détourner ou dénaturer les contenus, les projets ou les outils mis à disposition sur la plateforme.
  
  

Contenu utilisateur

Si le site permet à l’utilisateur de publier des commentaires, avis ou autres contenus (par exemple via un formulaire, un espace participatif ou un retour sur projet), il s’engage à :

• publier des informations exactes, pertinentes et respectueuses ;
  
  
• s’abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou contraire à l’ordre public ;
  
  
• ne pas intégrer de contenus commerciaux, publicitaires ou promotionnels sans l’autorisation écrite de Waters Matters.
  
  

Waters Matters se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait à ces règles.

Interdictions

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• collecter des données présentes sur le site sans autorisation (scraping, extraction automatique, etc.) ;
  
  
• usurper l’identité d’un tiers ou créer un compte sous une fausse identité ;
  
  
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou aux espaces restreints du site sans autorisation.
  
  

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales applicables.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.watersmatters.fr — incluant notamment les textes, images, vidéos, logos, icônes, documents, illustrations, base de données et architecture générale — est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Waters Matters ou de ses partenaires, ou font l’objet d’un droit d’usage concédé.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou utilisation, en tout ou partie, de l’un de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation des contenus dans un cadre privé ou professionnel non commercial.

4. Disponibilité du site et responsabilité

Disponibilité

Waters Matters met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être momentanément suspendu, notamment pour :

• des opérations de maintenance ou de mise à jour,
  
  
• des raisons techniques indépendantes de la volonté de Waters Matters,
  
  
• des cas de force majeure.
  
  

Responsabilité

Waters Matters ne saurait être tenue responsable :

• d’un dysfonctionnement technique empêchant l’accès au site ou à certaines fonctionnalités ;
  
  
• de pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  
  
• d’une utilisation inappropriée ou frauduleuse des comptes utilisateurs.
  
  

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit, de l’usage qu’il fait du site, et de la conservation de la confidentialité de ses identifiants.

5. Suspension ou suppression de compte

Waters Matters se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, de manière temporaire ou définitive, notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGU,
  
  
• comportement frauduleux, abusif ou contraire aux valeurs de Waters Matters,
  
  
• usurpation d’identité ou d’utilisation illégale des services.
  
  

En cas de suppression du compte à l’initiative de l’utilisateur, certaines données pourront être conservées à des fins légales ou fiscales (ex. : reçus fiscaux), conformément à la politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Waters Matters, sauf disposition impérative contraire (notamment en cas d’utilisateur consommateur relevant d’un autre tribunal territorialement compétent).